CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions suivantes régiront tout contrat entre la société Coremo Ocmea S.p.a. (nommée Coremo dans le texte suivant) et les Clients. Le Client est toujours la société à qui les marchandises sont facturées, même si les mêmes marchandises sont revendues à un tiers par le Client. Différentes conditions peuvent s’appliquer sur des transactions commerciales spécifiques seulement si elles ont été acceptées et confirmées par écrit par Coremo. Aucun représentant ne peut changer ces conditions de ventes sans la confirmation écrite et signée du Directeur commercial Coremo au préalable.

PRIX

Le prix indiqué sur l’accusé de réception de la commande envoyé au Client par Coremo est le seul prix valide pour cette commande spécifique. TVA et taxes éventuelles ne sont pas incluses dans les prix Coremo et seront facturées au Client séparément. Les prix sont considérés Ex Works Coremo Assago (MI) Italie. Le transport effectué entre l'usine Coremo et le Client n’est pas inclus et les marchandises sont toujours expédiées au risque du Client. L’emballage des marchandises est compris dans le prix ; Coremo choisira l'emballage le mieux adapté garantissant un transport sécurisé des marchandises. Pour toute commande, le minimum de facturation s’élève à 100,00 €.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement indiquées sur l’accusé de réception de commande envoyé au Client par Coremo sont les seules valides pour cette commande spécifique; les conditions de paiement peuvent être modifiées par Coremo sans préavis. L'avoir est délivré à l'appréciation de Coremo et peut être révoqué à tout moment. Les marchandises sont facturées lorsqu’elles sont prêtes pour expédition. Tout paiement doit être effectué en Euro (€). Les retards de transport des marchandises ne peuvent en aucun cas donner lieu à un report des conditions de paiement. Coremo se réserve le droit d'appliquer des intérêts au taux de 1,5% par mois pour les comptes débiteurs.

RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des marchandises reste celle de Coremo jusqu’au paiement total de toutes les marchandises à Coremo conformément aux conditions définies par l’accusé de réception. Si le paiement n’est pas reçu, en totalité, partiellement ou immédiatement dès lors qu'une quelconque action ou poursuites en justice implique l’insolvabilité du Client, Coremo se réserve le droit de récupérer et revendre les marchandises.

LIVRAISON

Les conditions de livraison indiquées sur l’accusé de réception de commande envoyé au Client par Coremo sont les seules conditions de livraison valides pour cette commande spécifique et Coremo les respectera à l’exception de raisons indépendantes de sa volonté. Coremo n’accepte aucune responsabilité pour toute perte financière ou autre préjudice (direct ou indirect) causé au Client si la livraison était toutefois retardée. Si le Client demande à Coremo de stocker des marchandises ou si Coremo doit stocker des marchandises prêtes à l'expédition en raison d’un retard de paiement, le Client paiera le stockage ainsi que toutes autres charges. A réception des marchandises, le Client doit notifier d’éventuels dommages ou marchandises manquantes au transporteur et les spécifier par écrit sur le bon de livraison. Les réclamations verbales ne seront en aucun cas acceptées.

GARANTIE

Coremo garantit les produits de sa propre fabrication contre tout défaut de construction et matière pour une durée de 12 mois à compter de la date de facturation. Toutes réclamations de garantie devront être soumises à Coremo par écrit dans les 5 jours ouvrables à dater de la découverte des défauts. Les produits considérés comme défectueux par le Client devront être retournés à Coremo Assago (MI) Italie en port payé. Quant aux produits ou pièces qui seront reconnus comme défectueux après contre examen de Coremo, la seule responsabilité de Coremo se limitera à la réparation ou au remplacement gratuit des dits produits ou pièces sans qu’aucun autre frais ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés par le Client. La garantie ne sera pas appliquée pour tout produit objet d'un mauvais usage, une mauvaise application, négligence (incluant mais non limitée à une maintenance et/ou stockage incorrects), accident, installation incorrecte, modification (incluant mais non limitée à tout usage de pièces interdites non d’origine ou accessoires), réglage et réparation incorrects. Toutes parties soumises à une usure normale sont exclues de la garantie.

CONFIDENTIALITE

Tous dessins, plans et toute autre information fournis par Coremo par le biais d’une cotation ou d’un accusé de réception sont strictement confidentiels. Ils restent la propriété de Coremo et ne doivent être divulgués à aucune tierce partie sans l’autorisation écrite de Coremo.

ANNULATION

Dans le cas d’une annulation de commande formulée par écrit par le Client et portant sur des produits standards, des frais d’annulation seront facturés au Client; ils seront quantifiés à l'appréciation de Coremo selon les spécificités de l’annulation de commande. Les commandes portant sur des produits spéciaux ou personnalisés ne peuvent, en aucun cas, être annulées et seront facturées en totalité au Client.

RUPTURE DE CONTRAT

Au cas où, il est raisonnablement prévisible que le Client ne sera pas en mesure de payer les marchandises, mais également en cas de faillite, concordat, liquidation ou vente de la société cliente, Coremo se réserve le droit de rompre le présent contrat de vente par courrier adressé au Client.

LOI APPLICABLE

Ce contrat de vente sera régi à tous égards par la loi italienne. Pour toute contestation, la seule juridiction compétente est le Tribunal de Milan, Italie.